Mentions légales
DONNÉES D'IDENTIFICATION :
Nom de domaine : www.wituka.com
Nom commercial : Wituka
Raison sociale : Wituka Art for Everyone SL
Numéro d'identification fiscale : B90273103
Siège social : C/ Pedro Muñoz Torres, Nave 7. 41006 Sevilla (España)
E-mail : hola@wituka.com
Registre du commerce de Séville. Tome 6225, Folio 76, Section 8, Page SE110305
OBJET :
Wituka Art for Everyone SL, responsable du site web, ci-après le Prestataire, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), et d'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de celui-ci.
Toute personne accédant à ce site web endosse la qualité d'utilisateur et s'engage à respecter strictement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs à ce sujet, la publication sur le site web du Prestataire étant considérée comme suffisante.
RESPONSABILITÉ :
Le Prestataire décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.
UTILISATION DES COOKIES :
Ce site web utilise des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) afin d'assurer certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés sont, pour la plupart, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. Ces cookies ne fournissent en aucun cas eux-mêmes de données personnelles et ne seront pas utilisés pour en collecter.
Grâce à l'utilisation des cookies, il est également possible que le serveur qui héberge le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l'accès des utilisateurs ayant déjà été inscrits à des espaces, services, promotions ou concours qui leur sont réservés exclusivement, sans avoir à s'inscrire à chaque visite.
Ils peuvent également servir à mesurer l'audience, les paramètres de trafic, à contrôler le déroulement et le nombre de participations, etc. Dans ces cas, il s'agit de cookies techniquement dispensables mais bénéfiques pour l'utilisateur.
Plus précisément : ce site web utilise des cookies de nature technique ou nécessaires au fonctionnement du site web ou à la fourniture des services expressément demandés par l'Utilisateur, et qui sont dispensés de son consentement.
Il utilise également des cookies analytiques, publicitaires ou d'affiliation, qui ne seront pas installés sur l'ordinateur de l'Utilisateur à moins que celui-ci n'accepte expressément leur installation. Indépendamment de cela, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, lorsque vous le jugez opportun (voir notre « Politique relative aux cookies »).
L'utilisateur peut configurer l'installation des cookies via notre site web afin d'empêcher leur installation sur votre ordinateur, et peut révoquer à tout moment le consentement donné pour l'installation de ces cookies. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre « Politique relative aux cookies ».
ADRESSES IP :
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité sur le serveur du Prestataire, ce qui permet un traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures purement statistiques du nombre de pages vues, du nombre de visites effectuées sur les serveurs web, de l'ordre des visites, du point d'accès, etc.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS :
Depuis ce site web, vous pouvez être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Le Prestataire ne pouvant pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs sites web, il n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces contenus. Dans tous les cas, le Prestataire déclare qu'il procédera à la suppression immédiate de tout contenu contrevenant à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le Prestataire n'est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris, sans s'y limiter, sur les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du Prestataire. Néanmoins, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le Prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou au blocage de tous les contenus susceptibles de porter atteinte ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, à la morale ou à l'ordre public.
Si l'utilisateur estime qu'un contenu du site web pourrait relever de cette catégorie, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site web.
Ce site web a été examiné et testé pour en vérifier le bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le Prestataire n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance d'un cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web.
PROTECTION DES DONNÉES :
Le Prestataire est profondément attaché au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations requises, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par la réglementation en vigueur, c'est-à-dire le Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679, et la loi organique (ES) 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques. Conformément à ces obligations, le Prestataire doit :
- Informer les personnes concernées des circonstances relatives au traitement de leurs données.
- Mettre les informations à la disposition des personnes concernées au moment où les données sont demandées, avant leur collecte ou leur enregistrement, lorsque les données sont obtenues directement auprès de la personne concernée.
- Et, lorsque les données ne sont pas obtenues auprès de la personne concernée elle-même, parce qu'elles proviennent d'une cession légitime ou de sources accessibles au public, le Responsable du traitement informe les personnes concernées dans un délai raisonnable.
Le Prestataire vous informe que, si un compte utilisateur ou un abonnement à la newsletter peut être créé sur ce site web, il effectuera une double vérification de votre adresse électronique (double opt-in) et que, si le compte n'est pas confirmé, il ne traitera pas ces données. De même, le Prestataire vous informe qu'il respecte la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, et qu'il vous demandera votre consentement au traitement de votre adresse électronique à des fins commerciales. Il vous rappelle également que vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Pour plus d'informations, consultez notre « Politique de confidentialité ».
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :
Le site web, y compris, sans s'y limiter, sa programmation, sa mise en forme, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété du Prestataire ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part de leurs auteurs.
Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et enregistrés auprès des registres publics correspondants (Enregistrement en vigueur auprès de l'Office espagnol des brevets et des marques : Dossier : WITUKA ART FOREVERYONES.L. Nom : WITUKA. Type : MIXTE. Statut : EN VIGUEUR : PUBLICATION DE LA DÉLIVRANCE. Classification de Nice : 25. Classification de Vienne : 27.05.09 27.05.10)
Quelle que soit la finalité pour laquelle ils ont été conçus, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du Prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le Prestataire sera considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphismes n'appartenant pas au Prestataire et pouvant figurer sur le site web appartiennent à leurs titulaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle contestation les concernant. Dans tous les cas, le Prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.
Le Prestataire autorise expressément les tiers à créer des liens directement vers les contenus spécifiques du site web ; dans tous les cas, ces liens doivent renvoyer vers la page d'accueil du site web du Prestataire.
Le Prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique ni l'existence de droits ou de responsabilités du Prestataire à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de la part du Prestataire.
Pour formuler toute observation concernant d'éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un quelconque des contenus du Site web, vous pouvez le faire via l'adresse e-mail suivante : hola@wituka.com
SSL
Le Prestataire a acquis un certificat Secure Sockets Layer (SSL) pour son site web.
Un certificat SSL protège toutes les informations personnelles et confidentielles susceptibles d'être traitées sur un site web, quelle que soit la nature des informations transmises, par exemple depuis les formulaires de contact du site vers le serveur, ou les données saisies pour les abonnements à la newsletter ou l'accès aux espaces protégés, etc.
L'adresse du site web apparaîtra en vert, activant le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées entre un serveur web et le navigateur de l'utilisateur.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :
Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatifs à ce site web ou aux activités qui y sont développées, le droit espagnol s'applique, auquel les parties se soumettent expressément. Les tribunaux de Séville sont compétents pour trancher tous les litiges découlant de son utilisation ou s'y rapportant, sauf si la loi impose une autre juridiction.
Date de mise à jour : mai 2023





